Responsabilité Civile

C’est un contrat qui garantit l’assuré sous réserve des exclusions expressément stipulées, contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile lui incombant, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers par suite d’évènements définis tant aux Conditions Particulières qu’aux Conventions Spéciales.

Cette garantie s’exerce notamment du fait :

– de  l’assuré lui-même,
– de ses préposés, salariés ou non, apprentis ou stagiaires,
– de ses sous-traitants,
– des travaux ou prestations effectués tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’entreprise,
– des animaux, matériels, marchandises, installations, immeubles ou locaux, les uns et les autres utilisés ou occupés par l’assuré pour l’exercice de ses activités,
– du fonctionnement des œuvres sociales gérées ou subventionnées par l’assuré,
– des biens après leur livraison/réception.