RC Decennale

Responsabilité Décennale

L’entreprise en charge de travaux est responsable de plein droit des dommages affectant l’ouvrage qu’elle a réalisé, qui :

• Affectent la solidité de l’ouvrage (charpente, plancher, murs…).
• Rendent l’ouvrage impropre à sa destination (infiltrations d’eau, mauvaise étanchéité, isolation phonique ou thermique non conforme, incendie dû à un défaut dans l’installation électrique, dégât des eaux consécutif à un problème au niveau des canalisations…).

Et ce pendant les 10 ans suivant la réception de l’ouvrage.

Assurance Décennale
Si votre Responsabilité Décennale est engagée, l’assurance Décennale garantit le paiement des travaux de réparation des dommages à l’ouvrage.

Assurance obligatoire dans le BTP
L’assurance Décennale est obligatoire avant tout démarrage de chantier (Attestation Décennale à remettre au maître d’ouvrage), tant en construction qu’en rénovation de bâtiments.

Dommages garantis
Il s’agit des dommages  affectant :

• Le gros œuvre (toiture, charpente, murs, fondations, dalles).
• Le second œuvre  (menuiseries, électricité, isolation…)
• Les équipements indissociables du bâtiment (système de chauffage, tuyauteries encastrées…).