Caution bancaire
Objet : L’Assurance Caution couvre les impayés et divers risques financiers. Elle se présente sous différentes formes :
1. Caution Légale
Elle constitue la garantie pour tout agrément, collaboration ou convention.
2. Caution de Marché
Elle garantit l’exécution d’un contrat ou le paiement d’une obligation au profit du donneur d’ordre (l’acheteur). Elle se présente sous différentes formes en fonction du besoin :
- Caution provisoire
- Caution définitive
- Caution d’avance de démarrage
- Caution de retenue de garantie
- Caution de restitution de matériel
3. Caution Douanière et Transitaire
Elle garantit le paiement des taxes et accises des transporteurs et commissionnaires dues sur les marchandises transportées ou gardées.
4. Caution de Bonne exécution
Elle garantit le paiement d’une indemnité pour la non-exécution du travail/service par le vendeur à l’acheteur.
5. Caution de Restitution d’Acompte
Elle garantit le remboursement de l’acompte payé par le client lorsque le chantier/service n’est pas exécuté.
6. Caution d’Adjudication